Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GENDER EQUALITY EUROPEAN STANDARD
ARBORUS, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3792764
Date de dépôt :
22/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
GENDER EQUALITY EUROPEAN STANDARD de ARBORUS

Présentation de la marque GENDER EQUALITY EUROPEAN STANDARD

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2010 par l'association loi 1901 ARBORUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GENDER EQUALITY EUROPEAN STANDARD »

Le déposant est l'association loi 1901 ARBORUS domicilié(e) 31 RUE GUILLAUME TELL - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 089 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARBORUS domicilié(e) 31 RUE GUILLAUME TELL - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

ARBORUS a également déposé les autres marques suivantes : LA COURTE ECHELLE D'ARBORUS , GENDER EQUALITY INTERNATIONAL STANDARD , LE CLUB DU LABEL EGALITE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU COEUR DES ENTREPRISES , GENDER EQUALITY EUROPEAN & INTERNATIONAL STANDARD , GENDER EQUALITY EUROPEAN STANDARD , GENDER EQUALITY EUROPEAN STANDARD


ARBORUS, ASSOCIATION LOI 1901 - 31 RUE GUILLAUME TELL - 75017 - PARIS - France - SIREN 445089188


ARBORUS - 31 RUE GUILLAUME TELL - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564839 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).